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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06731 posée par M. Arnaud Bazin
Jet de déchets par les automobilistes sur le réseau autoroutier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11456 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Traitement des débris du Concorde d'Air France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12943 posée par M. Arnaud Bazin
Dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24885 posée par M. Alain Richard
Traçabilité des déchets de travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10882 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Extension de la responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12297 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Extension de la responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence