Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0109S posée par M. Louis Perrein

    Aménagement du réseau routier dans le Val-d'Oise entre Ecouen et Gonesse

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0004S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Programmation du boulevard intercommunal du Parisis (Val d'Oise)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0005S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Tracé de l'autoroute A16 dans le département du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0017S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en charge du surcoût financier de la construction d'un tunnel du TGV en zone urbanisée

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0284S posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan du contrat de plan Etat/région Ile-de-France en matière d'équipements de transports

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

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