Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 15691 posée par M. Louis Perrein

Application de la loi sur le contrôle technique des véhicules automobiles

Réponse du ministère : Transports

13/06/1991
Pertinence
Question n° 0109S posée par M. Louis Perrein

Aménagement du réseau routier dans le Val-d'Oise entre Ecouen et Gonesse

Réponse du ministère : Équipement

13/08/1986
Pertinence
Question n° 04182 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Permis moto: remise en cause

Réponse du ministère : Transports

29/01/1982
Pertinence
Question n° 03337 posée par M. Pierre Salvi

Prévention des accidents de la route et développement des actions de sécurité routière

Réponse du ministère : Transports

11/12/1981
Pertinence