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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 25921 posée par M. Rachid Temal
Maintien du bureau de poste d'Écouen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Rachid Temal
Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12096 posée par M. Arnaud Bazin
Phénomène actuel de saturation des centres des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Arnaud Bazin
Projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01669 posée par M. Robert Hue
L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06205 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Avenir du service public hospitalier dans le Val d'Oise, en particulier à Argenteuil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24777 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Opportunité d'équiper les compteurs EDF d'une clef électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09319 posée par Mme Hélène Missoffe
Emploi dans le secteur public de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence