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5333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4288 trouvées
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Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain
Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00018 posée par M. Louis Perrein
Réparations dans des établissements scolaires du Val d'Oise
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25904 posée par M. Louis Perrein
Receveurs-distributeurs: revendications
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1045 trouvées
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26684 posée par M. Adolphe Chauvin
Recherche: proposition d'une loi-cadre dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27371 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
Pertinence