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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Serge Lagauche
Problématique de santé publique posée par la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des diabétiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17729 posée par M. Jean-François Voguet
Récupération des DASRI des personnes en auto soins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17552 posée par M. Christian Cambon
Capacité d'accueil des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon
Capacité d'accueil des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 0776S posée par M. Christian Cambon
Situation économique de l'institut Gustave Roussy de Villejuif
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18474 posée par Mme Odette Terrade
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26018 posée par Mme Laurence Cohen
Stérilet mirena
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00249 posée par Mme Laurence Cohen
Dépakine et autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00250 posée par Mme Laurence Cohen
Diagnostic de puberté précoce
La question est caduque
Pertinence