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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10985 posée par Mme Laurence Cohen
Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04717 posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'établissement public de santé mentale d'Allonnes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20074 posée par M. Christian Cambon
Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17834 posée par M. Christian Cambon
Soins psychiatriques sous contrainte dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17059 posée par Mme Laurence Cohen
Anti-constitutionnalité des mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09125 posée par Mme Laurence Cohen
Concurrence entre la psychiatrique publique et la psychiatrie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06137 posée par Mme Laurence Cohen
Rupture de soins en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence