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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24105 posée par M. Pascal Savoldelli
Non-recours au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1302G posée par Mme Laurence Cohen
Gratuité des masques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen
Transparence du prix des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23379 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositif des « chèques psy »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1131S posée par Mme Catherine Procaccia
Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12554 posée par Mme Laurence Cohen
Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12316 posée par Mme Laurence Cohen
Coupures abusives du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence