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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade
Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1263S posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1131S posée par Mme Catherine Procaccia
Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges
La question est caduque
Pertinence