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438 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 349 trouvées
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Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25565 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22617 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22137 posée par M. Christian Cambon
Situation critique au commissariat de Charenton-le-Pont
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia
Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28455 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28457 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon
Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia
Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports
La question est caduque
Pertinence