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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08989 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08881 posée par M. Akli Mellouli
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin
Agressions de pharmaciens d'officines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen
Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon
Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08814 posée par M. Fabien Gay
Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07025 posée par M. Daniel Breuiller
Conditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05813 posée par M. Pascal Savoldelli
Importants délais d'obtention des passeports
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence