Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00443 posée par M. Charles Lederman

Lutte contre les activités racistes, antisémites et pro-nazie

Réponse du ministère : Intérieur

11/10/1980
Pertinence
Question n° 0014A posée par M. Charles Lederman

Respect de l'ordonnance de 1944 sur la presse

Réponse du ministère : Justice

03/04/1983
Pertinence
Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman

Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1983
Pertinence
Question n° 0126A posée par M. Charles Lederman

Emprisonnement d'un coopérant français en Afrique du Sud

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1987
Pertinence
Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman

Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie

Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

26/10/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman

Détention des étrangers en voie d'expulsion

La question a été retirée

03/08/1978
Pertinence
Question n° 00106 posée par M. Charles Lederman

Problèmes de sécurité des français

La question a été retirée

21/09/1978
Pertinence
Question n° 0172A posée par M. Charles Lederman

Conceptions du Gouvernement français en matière de droits de l'homme

La question est caduque

13/12/1985
Pertinence
Question n° 0125A posée par M. Charles Lederman

Pluralisme à la radio et à la télévision

La question est caduque

16/04/1987
Pertinence
Question n° 0143A posée par M. Charles Lederman

Application de la loi relative à l'investissement locatif

La question a été retirée

01/05/1987
Pertinence