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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des personnes détenues durant la période de canicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon
Sécurité des surveillants pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20220 posée par M. Christian Cambon
Projet de prison à Noiseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14597 posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Noiseau dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24493 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22178 posée par Mme Laurence Cohen
Isolement et contention dans les hôpitaux psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
La question est caduque
Pertinence