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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09230 posée par M. Michel Savin
Financement du recyclage des déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08908 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de révision du décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08488 posée par M. Jacques Mézard
Gestion des déchets des éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. Philippe Darniche
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08325 posée par M. Michel Delebarre
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08971 posée par M. Marc Massion
Création d'une écotaxe pour les déchets d'ameublement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence