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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy
Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre les cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. José Balarello
Absence de commissariat de police à Vallauris (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
Pertinence