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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00930 posée par M. Alain Vasselle
Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15787 posée par M. Alain Vasselle
Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence