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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15031 posée par M. Alain Vasselle
Financement du recyclage des emballages ménagers par les industriels producteurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11156 posée par M. Alain Vasselle
Elimination des ordures ménagères par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20442 posée par M. Alain Vasselle
Accidents provoqués par des animaux sauvages sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15668 posée par M. Alain Vasselle
Utilisation de semences néfastes pour le petit gibier
La question est caduque
Pertinence