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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 22308 posée par M. Alain Vasselle
Anciens combattants supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France lors de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22060 posée par M. Alain Vasselle
Situation des bouchers-charcutiers face à la règlementation relative à l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19329 posée par M. Alain Vasselle
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00930 posée par M. Alain Vasselle
Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 15787 posée par M. Alain Vasselle
Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05345 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des professionnels de la sécurité privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40056 posée par M. Alain Vasselle
Régime de déclaration pour l'exploitation des carrières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40057 posée par M. Alain Vasselle
Stationnement des taxis en zone rurale
La question est caduque
Pertinence