Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 155 trouvées

  1. Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert

    Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08876 posée par M. Alain Fouché

    Frais de transport des élus des syndicats mixtes fermés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09687 posée par M. Pascal Allizard

    Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10346 posée par M. Hugues Saury

    Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23561 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dotation particulière aux élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25132 posée par M. Patrice Joly

    Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26362 posée par M. Christian Bilhac

    Plan de lutte national contre la cabanisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible