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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03849 posée par Mme Annie David
Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. Jean-Claude Leroy
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21886 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des assistants de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20144 posée par M. Olivier Cigolotti
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1091S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mise en conformité des écoles dans le cadre de la loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence