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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0869G posée par M. Martial Bourquin
Situation de General Electric
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde
Ressources des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence