Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

  1. Question n° 0003G posée par Mme Hélène Luc

    Politique de l'emploi

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0227G posée par M. Henri Revol

    Retard pris par la France dans l'ouverture du marché de l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0077G posée par M. Yves Coquelle

    Plans de licenciements dans le bassin minier

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin

    Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0175G posée par M. Henri Weber

    Actualité sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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