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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1744G posée par Mme Claudine Lepage
Décision de la Turquie de quitter la convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger
Promotion du statut des femmes africaines
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21570 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
Pertinence