Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12124 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et péniches

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar

    Police de la circulation au pied des canaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

    Police de la circulation au pied des canaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

    Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

    Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible