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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0014G posée par M. Robert Piat
Stationnement illicite de bateaux sur les voies navigables
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Léon Fatous
Développement du transport combiné
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0080G posée par M. Fernand Demilly
Voies navigables de France
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Jacques-Richard Delong
Aide financière au transport du bois
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Léon Fatous
Projet de canal Seine-Nord
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence