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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0570S posée par Mme Martine Filleul
Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1144S posée par M. André Trillard
Désertification médicale dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence