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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0905S posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1554S posée par M. Richard Yung
Rémunération de l'innovation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1182S posée par M. Richard Yung
Gestion des impôts dus en France par les non-résidents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1306S posée par M. Richard Yung
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0373S posée par M. Richard Yung
Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence