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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14330 posée par M. Jean Pourchet
Critères d'élection des cantons en zone de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Marcel Charmant
Prise en compte des zones de revitalisation rurale pour la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15249 posée par M. Michel Moreigne
Exonération des cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Michel Moreigne
Exonération de la taxe professionnelle dans les zones de revitalisation rurale : application aux débits de boissons, restaurants et entreprises de transports
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Ambroise Dupont
Exonération de la taxe professionnelle dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24174 posée par M. Joël Billard
Aides à l'installation des professions de santé dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence