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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 09926 posée par M. Philippe Folliot
Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0947S posée par Mme Viviane Malet
Communauté intercommunale des villes solidaires à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06397 posée par M. Christian Bilhac
Concilier l'avenir de la pêche aux petits chalutiers en Méditerranée et la conservation des aires marines protégées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05803 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir de la pêche au chalut
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10800 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10665 posée par M. Philippe Folliot
Relève future des moyens de surveillance maritime en Outre-mer
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Jacques Fernique
Statut de protection forte dans les océans et en mer Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02015 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence