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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Serge Mérillou
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26891 posée par M. Sebastien Pla
Pour un sursaut en faveur des très petites exploitations agricoles installées en zone défavorisée soumise à handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24267 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24081 posée par M. Jean Hingray
Difficile lisibilité du fléchage des aides aux exploitations agricoles selon leur appartenance à une zone défavorisée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08319 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Daniel Chasseing
Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22389 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
Pertinence