Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

Question n° 26991 posée par M. Serge Mérillou

Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/03/2022
Pertinence
Question n° 23821 posée par Mme Sylviane Noël

Inquiétudes de la filière laitière de montagne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/07/2021
Pertinence
Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17477 posée par M. Jean-François Longeot

Politique de développement rural et manque de budget

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset

Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/08/2020
Pertinence
Question n° 0184S posée par M. Daniel Chasseing

Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze

La question a été retirée

25/01/2018
Pertinence
Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier

Réforme des zones agricoles défavorisées

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence