Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 24267 posée par Mme Vivette Lopez

Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/09/2021
Pertinence
Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Effets de la réforme des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/02/2020
Pertinence
Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume

Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Serge Babary

Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0210S posée par M. François Bonhomme

Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/02/2018
Pertinence