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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0314G posée par Mme Nathalie Delattre
Carte des zones défavorisées simples
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Gisèle Jourda
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0199G posée par Mme Françoise Laborde
Agriculture dans les zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. François Bonhomme
Agriculture dans les zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence