Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 24267 posée par Mme Vivette Lopez

Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/09/2021
Pertinence
Question n° 0998G posée par Mme Gisèle Jourda

Situation du monde agricole

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

31/10/2019
Pertinence
Question n° 11767 posée par M. Yves Bouloux

Délimitation des zones agricoles défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0488G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0227G posée par M. Jean-Marie Janssens

Assurance chômage et retraite des professions agricoles

Réponse du Ministère du travail

21/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08319 posée par M. Sebastien Pla

Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/09/2023
Pertinence
Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre

Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet

Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence