Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin

Indemnité compensatrice de handicap naturel

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly

Révision du zonage ICHN

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme sur les zones agricoles défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/04/2005
Pertinence
Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet

Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17929 posée par M. Thierry Repentin

Attribution de l'ICHN aux agriculteurs pluriactifs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/06/2005
Pertinence