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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 14794 posée par M. Jacques Genton
Application du règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14817 posée par M. Jacques Genton
Règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14710 posée par M. René Travert
Reconnaissance par les autorités françaises et communautaires des difficultés des agriculteurs du département de la Manche
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Henri Collette
Forêts et réglementations communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Jacques Bimbenet
Crise de l'élevage ovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence