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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 30370 posée par M. Raymond Bouvier
Zone de montagne: non-application de la taxe par animal à tirer
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 30808 posée par M. René Chazelle
Zones de montagne: bilan de la politique suivie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00304 posée par M. Raymond Bouvier
Aides aux communes en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01908 posée par M. Paul Robert
Agriculteurs des zones de montagne: actualisation de la prime de qualité du lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. René Chazelle
Communes de Haute-Loire: classement en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 04296 posée par M. Jean Puech
Zones de montagne et zones de piemont: attenuation des différences de traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06413 posée par M. Raymond Bouvier
Zones de montagne: crédits pour 1983
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Raymond Bouvier
Zones de montagne: crédits pour 1983
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04886 posée par M. Marcel Vidal
Critères de classement des communes: zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Emile Didier
Extension aux zones de montagne des pénalités liées aux dépassements des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence