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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon
Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Bernard Cazeau
Desserte en TNT du territoire de la Dordogne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence