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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 31701 posée par M. Jean Colin
Entretien des espaces verts en zone urbaine: aide budgétaire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00500 posée par M. André Fosset
Installations des commerçants et artisans en zone urbaine: développement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pollution atmosphérique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Pierre Schiele
Protection des forêts contre la pollution
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01371 posée par M. Roland Courteau
Réduction du taux de plomb dans l'essence en France
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21258 posée par M. Bernard Dussaut
Transports routiers et pollution
La question est caduque
Pertinence