Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/08/2012
Pertinence
Question n° 03643 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet

Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/01/2013
Pertinence
Question n° 09489 posée par M. Jean Louis Masson

Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

28/11/2013
Pertinence
Question n° 11111 posée par M. Jean Louis Masson

Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/03/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 23408 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 14848 posée par M. Jean Louis Masson

Édification d'un box pour un cheval

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence