Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00500 posée par M. André Fosset

    Installations des commerçants et artisans en zone urbaine: développement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08413 posée par M. André Fosset

    Déclaration du Président de la République sur la création de nouveaux cantons

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10045 posée par M. André Fosset

    Suppression de points de vente du loto en zone rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14843 posée par M. André Fosset

    Suite donnée à une proposition de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15226 posée par M. André Fosset

    Dégradation du climat social en zone urbaine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible