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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00500 posée par M. André Fosset
Installations des commerçants et artisans en zone urbaine: développement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08413 posée par M. André Fosset
Déclaration du Président de la République sur la création de nouveaux cantons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10045 posée par M. André Fosset
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14843 posée par M. André Fosset
Suite donnée à une proposition de réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15226 posée par M. André Fosset
Dégradation du climat social en zone urbaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence