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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 14678 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi sur l'air
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01900 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan de la circulation routière dans la vallée du Rhône entre le 1er juillet et le 31 août 2012
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21518 posée par M. Dominique Bailly
Privatisation partielle des contrôles de vitesse par des radars mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00032 posée par M. Antoine Lefèvre
Prévention routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38471 posée par M. Serge Franchis
Sécurité routière en France
La question est caduque
Pertinence