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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 17126 posée par M. Georges Treille
Réduction de la vitesse de circulation des trains TGV sur la ligne Paris - Poitiers - Bordeaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04660 posée par M. Michel Doublet
Réforme des rythmes à l'école primaire et études surveillées
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04673 posée par Mme Françoise Cartron
Assouplissement des conditions d'encadrement et financement des activités périscolaires
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et taux d'encadrement
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence