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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09818 posée par M. Alain Gérard
Montant des prêts bonifiés dans le Finistère
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier
Population et dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne
Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19072 posée par M. Jacques Legendre
Incidences de la réforme du service national sur les dotations versées par l'Etat aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence