Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Pertinence
Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15505 posée par M. Ladislas Poniatowski

Application de l'exonération des abris de jardin

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

02/04/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07942 posée par M. Jean Louis Masson

Constructions accessoires et taxe foncière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 20209 posée par Mme Catherine Belrhiti

Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam

Taxe d'aménagement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/2014
Pertinence
Question n° 20885 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence