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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01474 posée par M. Paul Raoult
Schéma de distribution d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04685 posée par M. Paul Raoult
Schéma de distribution d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing
Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10193 posée par M. Claude Bérit-Débat
Stockage de l'eau pour les activités agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10516 posée par M. Daniel Chasseing
Financement de projets de stockage d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence