Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 10269 posée par M. Alain Vasselle

Inexistence des schémas départementaux d'organisation des structures de santé mentale

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/03/1995
Pertinence
Question n° 17511 posée par M. Henri de Richemont

Influence de la pratique du canoë-kayak sur l'état des digues et berges

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/07/1999
Pertinence
Question n° 34347 posée par M. Alain Hethener

Actualisation des schémas prévisionnels de formation

Réponse du ministère : Éducation

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34348 posée par M. Alain Hethener

Sanction de l'absence de schéma prévisionnel de formation

Réponse du ministère : Éducation

12/07/2001
Pertinence
Question n° 01433 posée par M. Gérard Longuet

Entrée en vigueur de la loi SRU-SCOT et constructibilité limitée

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

25/07/2002
Pertinence