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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne
Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson
Exhaussements du sol
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13304 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration de changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12579 posée par Mme Christine Herzog
Changement de destination d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11843 posée par Mme Christine Herzog
Changement de destination d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence