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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10298 posée par M. Franck Dhersin
Pêche en mer Manche et interdiction de zones britanniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02443 posée par Mme Christine Prunaud
Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence