Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

    Banalisation du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04512 posée par Mme Annie David

    Effets pervers de la banalisation du Livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin

    Présence postale sur le territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05582 posée par M. Michel Sergent

    Statut de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1463S posée par M. Patrice Joly

    Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible